Détails du contrat : 2019002321
Contrats
Nom du fournisseur :
Sustema Inc.
Description :
Autre matériel et pièces de bureau
Code d’article économique :
1239
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7110V
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Marché non concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
14 janv. 2019
Date de début du marché :
14 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
13 722,26 $
Valeur d'origine dumarché :
13 722,26 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2019002321
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-