Détails du contrat : 2019001826
Contrats
Nom du fournisseur :
Y2 Consulting Psychologists
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Modification à une autorisation du travail, laquelle pourraient être une option faisant partie du marché original.
Commentaires supplémentaires :
Gestion de ressources humaines, de l'organisation et de projets
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
10 nov. 2018
Date de début du marché :
26 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2019
Valeur totale du contrat :
19 023,55 $
Valeur d'origine dumarché :
13 367,90 $
Valeur de modification :
3 599,05 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2019001826
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
5500000994
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-