Détails du contrat : 2010006891
Contrats
Nom du fournisseur :
Enara Technologies Inc.
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Modification à un marché non concurrentiel, laquelle pourrait être une option faisant partie du marché original.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
19 janv. 2010
Date de début du marché :
21 janv. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
165 814,68 $
Valeur d'origine dumarché :
87 309,14 $
Valeur de modification :
-41 618,58 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2010006891
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-