Détails du contrat : 2014001435
Contrats
Nom du fournisseur :
Enterprise Rent-A-Car
Description :
Location de véhicules auto. et d'autres véhicules
Code d’article économique :
540
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WR2310
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Modification à une commande subséquente à une offre à commandes.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
9 oct. 2013
Date de début du marché :
9 oct. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2015
Valeur totale du contrat :
23 203,95 $
Valeur d'origine dumarché :
24 964,80 $
Valeur de modification :
-16 381,05 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2014001435
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E6VIC-130002/001/VIC
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-