Détails du contrat : 5500000922
Contrats
Nom du fournisseur :
Thomson Reuters Canada Ltd
Description :
Services d'accès à des données et à des bases
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
D317E
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Modification à un arrangement contractuel non concurrentiel, laquelle pourrait être une option faisant partie de l'arrangement contractuel original.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
21 déc. 2016
Date de début du marché :
23 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5500000922
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-