Détails du contrat : PCO1560547
Contrats
Nom du fournisseur :
Novexco Inc. (Hamster)
Description :
Papeterie et fournitures de bureau
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
N7510
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Transactions par carte d'achat
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
30 juin 2020
Date de début du marché :
30 juin 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2020
Valeur totale du contrat :
21 242,87 $
Valeur d'origine dumarché :
21 242,87 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
PCO1560547
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-