Détails du contrat : 2021002259
Contrats
Nom du fournisseur :
Maximus Canada Services Inc.
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T000K
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Marché non concurrentiel
Commentaires supplémentaires :
Services de gestion de projet de communication
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
1 févr. 2021
Date de début du marché :
1 févr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2021
Valeur totale du contrat :
4 268 195,32 $
Valeur d'origine dumarché :
4 268 195,32 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2021002259
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-