Détails du contrat : 2019001775
Contrats
Nom du fournisseur :
Morneau Shepell Ltd
Description :
Autres services de santé, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
G009DA
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Modification à un marché concurrentiel, laquelle pourrait être une option faisant partie du marché original.
Commentaires supplémentaires :
Programme d'aide aux employés (PAE)
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
30 oct. 2018
Date de début du marché :
1 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2021
Valeur totale du contrat :
1 167 290,00 $
Valeur d'origine dumarché :
994 400,00 $
Valeur de modification :
36 159,99 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2019001775
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-