Détails du contrat : 17-0190
Contrats
Nom du fournisseur :
Point d'Impression Numérique Inc.
Description :
Marchandises et produits divers
Produits divers et autres biens qui ne peuvent être attribués à aucun autre article dans l'article courant 07. Cette rubrique comprend tous les produits des chapitres 91, 92, 95, 96 et 97 de la de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens, notamment les montres et horloges, les jouets et articles de sports, les instruments de musique, ainsi que les autres produits divers. Les instruments de musique comprennent les pianos, les orgues et tous les genres d'instruments à vent, à corde et à percussion, de même que les instruments électroniques. Les produits divers comprennent les enseignes non imprimées et les étalages publicitaires telles que les enseignes électriques, le matériel de pompes funèbres, les boutons et aiguilles, les fleurs artificielles et ornementales, les couronnes mortuaires, les décorations d'arbres de Noël, les plaques et insignes d'identification, les décorations et médailles, les pièces pyrotechniques (sauf à des fins militaires), les chandelles, les objets façonnés, les oeuvres d'art et les articles de collection, armes à feu, armes et munitions, etc. Remarques : 1. L'article 1179 est considéré comme étant le code restant pour tous les produits et biens. Les biens qui ne peuvent être classés ailleurs ne seront pas compris dans l'article 3259 2. Les produits ou biens acheté dans le cadre de la construction ou de l'acquisition de bâtiments d'ouvrages, de machines ou de matériel, seront classés dans l'article « autres » approprié des articles courants 08 et 09.
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N9905
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
23 nov. 2016
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
17 198,42 $
Valeur d'origine dumarché :
17 198,42 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
17-0190
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-