Détails du contrat : 17-0282
Contrats
Nom du fournisseur :
Domain Tools
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Coûts des services fournis par Statistique Canada et d'autres fournisseurs liés à la collecte, la diffusion, la fourniture, l'analyse et l'accès aux données à l'appui de recherches liées aux politiques et d'autres activités ministérielles. Comprend également les coûts de recherches de bases de données et les abonnements aux services de bases de données. Notez que ces coûts sont associés aux données recueillies, détenues et gérées par des parties externes au ministère.
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317B
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Commentaires :
Le présent marché a été adjudgé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Ce contrat a été octroyé en fonds américains. Valeur en fonds américain = 18 500,00$.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017/18 Q1
Date du contrat :
3 févr. 2017
Date de début du marché :
23 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 mars 2018
Valeur totale du contrat :
24 057,40 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
17-0282
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-