Détails du contrat : 17-0323

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Contrats

Nom du fournisseur :
Access 2 Networks
Description :
Licences/maintenance des logiciels de gestion de réseau Maintenance et renouvellement de licences des logiciels de réseau, y compris toutes redevances et licences connexes, qui nécessitent des paiements périodiques pour en assurer l'utilisation continue. Les logiciels de réseau incluent tous les logiciels qui appuient la mise en réseau de données, les réseaux de communications par la voix et de communications image/vidéo et l'infrastructure des centres d'appels ainsi que les logiciels de gestion des communications inter et intra-réseaux et les logiciels de sécurité. Cet article exclut les coûts d'achat des logiciels et les frais ponctuels des améliorations et mises à niveau de ceux-ci. Note : 1. Les coûts d'achat des logiciels et les frais ponctuels des améliorations et mises à niveau de ceux-ci doivent être inscrits sous l'article 1287.
Code d’article économique :
0585
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
JX7030
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Commentaires :
Le présent marché a été adjudgé à un fournisseur unique.

Date et valeur

Période de déclaration :
2017/18 Q1
Date du contrat :
4 avr. 2017
Date de début du marché :
1 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2018
Valeur totale du contrat :
26 139,75 $
Valeur d'origine dumarché :
26 139,75 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
17-0323
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-