Détails du contrat : 17-0346
Contrats
Nom du fournisseur :
École de langues Creusot
Description :
Conseillers en formation
Services acquis de conseillers en formation y compris des professeurs et des instructeurs engagés par contrat par les établissements de formation du gouvernement destinés aux fonctionnaires.
Code d’article économique :
0446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099D
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Commentaires :
Le présent marché a été adjudgé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Ce contrat est pour les services du formation linguistique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017/18 Q1
Date du contrat :
6 avr. 2017
Date de début du marché :
18 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2017
Valeur totale du contrat :
21 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
21 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
17-0346
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-