Détails du contrat : 18-0004

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Contrats

Nom du fournisseur :
Advanced Business Interiors
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs Services commerciaux qui ne peuvent être classés dans aucun autre article de l'article « Autres services », à l'article courant 04. Comprend les services forestiers et agricoles, ainsi que les services de relevés et de cartographie non prévus ailleurs, de même que les services tels que ceux se rapportant au service du greffe, aux services de bibliothèque, aux services culturels, aux services photographiques, à l'emmagasinage et à l'entreposage, etc. Ne comprend aucune des dépenses se rapportant aux services d'imprimerie, ni celles ayant trait aux imprimés et publications. Remarques : 1. Les services d'imprimerie ou d'édition seront classés dans l'article courant 03, tandis que ceux ayant trait aux imprimés ou aux publications seront classés dans l'article courant 07.
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
R019E
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Commentaires :
Le présent marché a été octroyé utilisant un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada.
Commentaires supplémentaires :
Ce contrat est pour les services d'installation et des modifications de stations de travail.

Date et valeur

Période de déclaration :
2017/18 Q1
Date du contrat :
13 avr. 2017
Date de début du marché :
1 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
24 990,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 990,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
18-0004
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PQ-140003/019
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-