Détails du contrat : 17-0080
Contrats
Nom du fournisseur :
CLS Lexitech
Description :
Services de traduction - Divers documents internes et externes
Code d’article économique :
0494
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019D
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017/18 Q3
Date du contrat :
1 nov. 2017
Date de début du marché :
1 nov. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2018
Valeur totale du contrat :
203 620,73 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
17-0080
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-