Détails du contrat : 18-0118
Contrats
Nom du fournisseur :
Nordicity
Description :
Analyse du manque à gagner/excédent relatif à la production du TV
Code d’article économique :
0492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AE913524
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Commentaires :
Le présent marché a été adjudgé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Ce contrat est pour les services d'un Consultant à fourni in analyse actualisée du manque à gagner/excédent relatif à la production télévisuelle au Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017/18 Q3
Date du contrat :
8 nov. 2017
Date de début du marché :
7 nov. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
24 860,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
18-0118
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-