Détails du contrat : 18-0163
Contrats
Nom du fournisseur :
S&P Global
Description :
Licence pour accéder à la plateforme d’information Kagan.
Code d’article économique :
0492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Commentaires :
Le présent marché a été adjudgé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Ce contrat à été octroyé en fonds americains. Valeur 19 000,00$.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017/18 Q3
Date du contrat :
21 déc. 2017
Date de début du marché :
8 déc. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
24 194,60 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
18-0163
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-