Détails du contrat : 18-0249
Contrats
Nom du fournisseur :
Freeman Audio Visual Canada
Description :
Service Audio Visuel offert lors d'une conférence
Code d’article économique :
0332
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
N5836
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Ce contrat a été émis pour permettre au CRTC de payer sa portion pour des services Audio-visuels.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017/18 Q4
Date du contrat :
21 mars 2018
Date de début du marché :
29 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
16 841,22 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
18-0249
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-