Détails du contrat : 18-0038-A1
Contrats
Nom du fournisseur :
Ovum
Description :
Produits d'information
Code d’article économique :
0351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
D317E
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique et octroyé par Services publics et approvisionnement Canada (SPAC).
Commentaires supplémentaires :
Ce contrat à été octroyé en fonds américain. Valeur initiale
99 500,00$ USD.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018/19 Q2
Date du contrat :
28 sept. 2018
Date de début du marché :
1 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2019
Valeur totale du contrat :
128 524,15 $
Valeur d'origine dumarché :
108 518,40 $
Valeur de modification :
20 005,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
18-0038-A1
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-