Détails du contrat : 19-0127
Contrats
Nom du fournisseur :
Toyota Canada Inc.
Description :
Véhicule à moteur de tourisme
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Biens
Code de produit :
N2310
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Commentaires :
Le présent marché a été octroyé utilisant un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada.
Commentaires supplémentaires :
Véhicule pour exécutif
Date et valeur
Période de déclaration :
2018/19 Q3
Date du contrat :
9 nov. 2018
Date de début du marché :
9 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 mars 2019
Valeur totale du contrat :
51 330,79 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
19-0127
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HP-18DS01/005/HP
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-