Détails du contrat : 17-0285-A3
Contrats
Nom du fournisseur :
Tucows Inc.
Description :
Services de transmission des données
Services de transmission de données assurés par des fournisseurs de services (y compris les entreprises de télécommunications courantes). Cet article inclut les frais liés à la voie de transmission (réseau à paires torsadées, à fibres optiques, à câbles coaxiaux et numérique), au matériel, à l'accès et à l'utilisation ainsi que les frais d'installation, de réinstallation et d'annuaires, mais exclut les coûts d'achat ou de location de matériel d'un tiers. Il inclut les coûts d'utilisation de téléphones intelligents (p. ex., BlackBerry) qui combinent des services téléphoniques et de transmission de données, ainsi que les frais de services non vocaux améliorés comme l'accès à Internet, les services de courrier électronique, les services de messagerie électronique, les services d'échange de documents électroniques, etc.
Code d’article économique :
0231
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
N5895
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
1 avr. 2017
Date de début du marché :
1 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
88 140,00 $
Valeur d'origine dumarché :
22 035,00 $
Valeur de modification :
22 035,00 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
17-0285-A3
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-