Détails du contrat : 19-0128-A1
Contrats
Nom du fournisseur :
Cullen International SA
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Coûts des services fournis par Statistique Canada et d'autres fournisseurs liés à la collecte, la diffusion, la fourniture, l'analyse et l'accès aux données à l'appui de recherches liées aux politiques et d'autres activités ministérielles. Comprend également les coûts de recherches de bases de données et les abonnements aux services de bases de données. Notez que ces coûts sont associés aux données recueillies, détenues et gérées par des parties externes au ministère.
Code d’article économique :
0362
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R107B
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique et octroyé par Services publics et approvisionnement Canada (SPAC).
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
22 févr. 2019
Date de début du marché :
22 févr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 févr. 2021
Valeur totale du contrat :
135 937,00 $
Valeur d'origine dumarché :
65 241,00 $
Valeur de modification :
70 696,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
19-0128-A1
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Belgique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-