Détails du contrat : 20-0183
Contrats
Nom du fournisseur :
Domain Tools LLC
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Coûts des services fournis par Statistique Canada et d'autres fournisseurs liés à la collecte, la diffusion, la fourniture, l'analyse et l'accès aux données à l'appui de recherches liées aux politiques et d'autres activités ministérielles. Comprend également les coûts de recherches de bases de données et les abonnements aux services de bases de données. Notez que ces coûts sont associés aux données recueillies, détenues et gérées par des parties externes au ministère.
Code d’article économique :
0362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R107B
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Commentaires :
Le présent marché a été adjudgé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
28 févr. 2020
Date de début du marché :
23 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 mars 2021
Valeur totale du contrat :
24 675,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 675,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20-0183
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-