Détails du contrat : 20-0194
Contrats
Nom du fournisseur :
Advanced bussiness interiors
Description :
Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces
Acquisition de mobilier et d'ameublement de bureau sont décrites dans le chapitre 94 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens, notamment les bureaux, les meubles de classement, les bibliothèques, etc.
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7110
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé utilisant un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
27 févr. 2020
Date de début du marché :
27 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
21 204,00 $
Valeur d'origine dumarché :
21 204,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20-0194
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PQ-140003/019/PQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-