Détails du contrat : 20-0200
Contrats
Nom du fournisseur :
LATTICE
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Tous les autres services professionnels qui ne sont pas attribués aux articles 0351 ou 0401 à 0494 inclusivement.
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Commentaires :
Le présent marché a été adjudgé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Ce contrat concerne les services d'un consultant pour la fourniture d'un système de surveillance radio.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
28 févr. 2020
Date de début du marché :
28 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2020
Valeur totale du contrat :
28 163,00 $
Valeur d'origine dumarché :
28 163,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20-0200
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-