Détails du contrat : 20-0209

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Contrats

Nom du fournisseur :
Zero Point
Description :
Services de transmission des données Services de transmission de données assurés par des fournisseurs de services (y compris les entreprises de télécommunications courantes). Cet article inclut les frais liés à la voie de transmission (réseau à paires torsadées, à fibres optiques, à câbles coaxiaux et numérique), au matériel, à l'accès et à l'utilisation ainsi que les frais d'installation, de réinstallation et d'annuaires, mais exclut les coûts d'achat ou de location de matériel d'un tiers. Il inclut les coûts d'utilisation de téléphones intelligents (p. ex., BlackBerry) qui combinent des services téléphoniques et de transmission de données, ainsi que les frais de services non vocaux améliorés comme l'accès à Internet, les services de courrier électronique, les services de messagerie électronique, les services d'échange de documents électroniques, etc.
Code d’article économique :
0231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Commentaires :
Le présent marché a été adjudgé à un fournisseur unique.

Date et valeur

Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
5 mars 2020
Date de début du marché :
5 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 mars 2021
Valeur totale du contrat :
19 884,00 $
Valeur d'origine dumarché :
19 884,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
20-0209
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-