Détails du contrat : 20-0161
Contrats
Nom du fournisseur :
International Reporting
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Tous les autres services professionnels qui ne sont pas attribués aux articles 0351 ou 0401 à 0494 inclusivement.
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T004B
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Commentaires :
Ce contrat et le resultat d'un processus competitif utilisant un outil d'acquisition de SPAC.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
7 mai 2020
Date de début du marché :
7 mai 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2020
Valeur totale du contrat :
60 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
60 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20-0161
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-171582/008/CX
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-