Détails du contrat : 21-0004
Contrats
Nom du fournisseur :
National Arts Centre
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Tous les autres services professionnels qui ne sont pas attribués aux articles 0351 ou 0401 à 0494 inclusivement.
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
X112A
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Commentaires :
Le présent marché a été adjudgé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
6 avr. 2020
Date de début du marché :
5 oct. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 oct. 2020
Valeur totale du contrat :
36 612,00 $
Valeur d'origine dumarché :
36 612,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21-0004
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-