Détails du contrat : 21-0023
Contrats
Nom du fournisseur :
ACT inc
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Licences, maintenance et renouvellement de logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données. Ces logiciels incluent les logiciels de gestion de l'information, les applications opérationnelles qui appuient les programmes, les logiciels utilisés dans les systèmes organisationnels et administratifs, les logiciels de renseignements opérationnels, les logiciels et utilitaires des systèmes de gestion des bases de données, les logiciels, outils et utilitaires d'élaboration d'applications, les logiciels d'intégration et les logiciels de sécurité. Cet article exclut les coûts d'achat ainsi que les frais ponctuels pour l'ajout de fonctions additionnelles ou de nouvelles versions des logiciels.
Code d’article économique :
0583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Commentaires :
Le présent marché a été octroyé par Services partagés Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
15 juin 2020
Date de début du marché :
20 juin 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
19 juin 2021
Valeur totale du contrat :
29 354,71 $
Valeur d'origine dumarché :
29 354,71 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21-0023
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-