Détails du contrat : 20-0026-TA1-A3

Contrats

Nom du fournisseur :
Protak Consulting Group inc.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs Tous les autres services professionnels qui ne sont pas attribués aux articles 0351 ou 0401 à 0494 inclusivement.
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Commentaires :
Le présent marché fut octroyé compétitivement en utilisant un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada.
Commentaires supplémentaires :
Ce contrat est une autorisation de tâches par rapport au contrat no 20-0026.

Date et valeur

Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
2 sept. 2020
Date de début du marché :
2 sept. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 juin 2021
Valeur totale du contrat :
717 714,94 $
Valeur d'origine dumarché :
284 556,56 $
Valeur de modification :
37 940,88 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange Canadien (ALEC)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo)
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH)
Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa)
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Accord économique et commercial global (AEGC)
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
20-0026-TA1-A3
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-18TSPS/225/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet