Détails du contrat : 21-0147
Contrats
Nom du fournisseur :
Merlia (Annick Chenier)
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Tous les autres services professionnels qui ne sont pas attribués aux articles 0351 ou 0401 à 0494 inclusivement.
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Commentaires :
Le présent marché a été octroyé par Services publics et Approvisionnement Canada utilisant un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada.
Commentaires supplémentaires :
Ce contrat est pour les services d'un consultant en développement du leadership.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
15 févr. 2021
Date de début du marché :
15 févr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
13 455,00 $
Valeur d'origine dumarché :
13 455,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21-0147
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180025/284/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet