Détails du contrat : 21-0173

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Contrats

Nom du fournisseur :
OML
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs Services commerciaux qui ne peuvent être classés dans aucun autre article de l'article « Autres services », à l'article courant 04. Comprend les services forestiers et agricoles, ainsi que les services de relevés et de cartographie non prévus ailleurs, de même que les services tels que ceux se rapportant au service du greffe, aux services de bibliothèque, aux services culturels, aux services photographiques, à l'emmagasinage et à l'entreposage, etc. Ne comprend aucune des dépenses se rapportant aux services d'imprimerie, ni celles ayant trait aux imprimés et publications. Remarques : 1. Les services d'imprimerie ou d'édition seront classés dans l'article courant 03, tandis que ceux ayant trait aux imprimés ou aux publications seront classés dans l'article courant 07.
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Commentaires :
Le présent marché a été adjudgé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Ce contrat est pour les services de déménagement.

Date et valeur

Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
26 mars 2021
Date de début du marché :
26 mars 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
17 246,25 $
Valeur d'origine dumarché :
17 246,25 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
21-0173
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet