Détails du contrat : 22-0048

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Contrats

Nom du fournisseur :
Learn2Lang/3261620 CANADA INC
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs Description : Les frais d'enseignement connexes non précisés ailleurs payés pour les fonctionnaires aux écoles secondaires, collèges et universités, ou pour participation à des cours ou autres activités d'apprentissage formelles incluant les séminaires, tels que des cours de langues. Les dépenses codées ici seront normalement pour l'enseignement pris durant le temps payé de travail. Remarque : 1. Une indemnité de congé d'étude au lieu d'un salaire devra être imputée à l'article 0126.
Code d’article économique :
0447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099D
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Commentaires :
Le présent marché fut octroyé compétitivement

Date et valeur

Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
19 oct. 2021
Date de début du marché :
10 janv. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2022
Valeur totale du contrat :
17 527,50 $
Valeur d'origine dumarché :
17 527,50 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
22-0048
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet