Détails du contrat : 19-0098
Contrats
Nom du fournisseur :
Deborah Klotz
Description :
Mission de recherche qualitative visant à identifier les stratégies de communication des grands fournisseurs de services de télécommunication aux personnes handicapées, aux personnes âgées et aux jeunes
Code d’article économique :
0341
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T000F
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique et octroyé par Services publics et approvisionnement Canada (SPAC).
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
21 janv. 2019
Date de début du marché :
21 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
19 068,75 $
Valeur d'origine dumarché :
19 068,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
19-0098
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-