Détails du contrat : 9F31160714
Contrats
Nom du fournisseur :
ROGERS COMMUNICATIONS PARTNERSHIP
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D304
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
K1R
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation proactive précédente.
Commentaires supplémentaires :
Étude de site et conception d'un système d'antennes
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
20 déc. 2016
Date de début du marché :
20 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
19 janv. 2017
Valeur totale du contrat :
10 369,49 $
Valeur d'origine dumarché :
10 369,49 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9F31160714
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN869-103095/001/EF
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-