Détails du contrat : 7013702
Contrats
Nom du fournisseur :
SMITH AND ANDERSEN CONSULTING ENGINEERING
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C212
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
K1Z
Commentaires supplémentaires :
Services de conception AutoCAD
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
2 janv. 2017
Date de début du marché :
2 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2017
Valeur totale du contrat :
32 035,50 $
Valeur d'origine dumarché :
32 035,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7013702
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
9F030-150322
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-