Détails du contrat : 7013730
Contrats
Nom du fournisseur :
NIVA INC
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R121
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
K1Z
Commentaires supplémentaires :
Inventaire des capacités fédérales existantes et prévues de recherche et développement en sciences et technologies liées à l'espace
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
12 janv. 2017
Date de début du marché :
12 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 mars 2017
Valeur totale du contrat :
23 730,00 $
Valeur d'origine dumarché :
23 730,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7013730
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-120001/102/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-