Détails du contrat : 7012763
Contrats
Nom du fournisseur :
PRODUCTIONS STONEHAVEN INC.
Description :
Services d'interprétation
Code d’article économique :
493
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T009
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
H4C
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
15 avr. 2015
Date de début du marché :
15 avr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2017
Valeur totale du contrat :
48 864,38 $
Valeur d'origine dumarché :
24 719,63 $
Valeur de modification :
24 144,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7012763
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas