Détails du contrat : 7013142
Contrats
Nom du fournisseur :
D.J. FILMS-MULTIMEDIA, INC.
Description :
Autres services commerciaux non précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5159
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
K1V
Commentaires supplémentaires :
Image et base de donnée a DFL
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
16 déc. 2015
Date de début du marché :
16 déc. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2018
Valeur totale du contrat :
24 119,85 $
Valeur d'origine dumarché :
10 503,35 $
Valeur de modification :
13 616,50 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7013142
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Oui
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas