Détails du contrat : 7013933
Contrats
Nom du fournisseur :
ROCHON EXPERTS-CONSEILS INC.
Description :
Conseillers techniques—Construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C211
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
J3E
Commentaires supplémentaires :
Service d'ingénierie
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
24 mai 2017
Date de début du marché :
24 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
12 724,51 $
Valeur d'origine dumarché :
12 724,51 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7013933
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
9F030-14-0584/001/MTC
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-