Détails du contrat : 7013975
Contrats
Nom du fournisseur :
VITRERIE RD LTEE
Description :
Réparation et entretien - Édifices à bureaux
Code d’article économique :
630
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5153
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
H4T
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
20 juin 2017
Date de début du marché :
20 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 nov. 2017
Valeur totale du contrat :
396 663,76 $
Valeur d'origine dumarché :
396 663,76 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7013975
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-