Détails du contrat : 5016980-02
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADENSYS AEROSPACE CORPORATION
Description :
Conseillers techniques—Autres
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AJ11
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
L7E
Commentaires supplémentaires :
Étude de concept de mobilité sur surface lunaire
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
14 juin 2017
Date de début du marché :
14 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2018
Valeur totale du contrat :
517 387,50 $
Valeur d'origine dumarché :
517 387,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5016980-02
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-