Détails du contrat : 9F30160615
Contrats
Nom du fournisseur :
TRANE CANADA ULC
Description :
Autres pièces et matériels
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
4420
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
K2H
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
3 avr. 2017
Date de début du marché :
3 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 juil. 2017
Valeur totale du contrat :
401 150,00 $
Valeur d'origine dumarché :
401 150,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9F30160615
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-