Détails du contrat : 9F13170177
Contrats
Nom du fournisseur :
SWEDISH SPACE CORPORATION
Description :
Acquisition et pièces de satellite et engin spatial
Code d’article économique :
1253
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T013
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires supplémentaires :
Installation des réflecteurs de coin pour satellite
Nom de l'acheteur :
Bergeron, Bruno
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
21 août 2017
Date de début du marché :
21 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
57 720,00 $
Valeur d'origine dumarché :
57 720,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9F13170177
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Suède
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi