Détails du contrat : 9F52160316

Contrats

Nom du fournisseur :
YORK UNIVERSITY
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
AR21
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
M3J
Commentaires supplémentaires :
OSIRIS-REx Support de science Phase E
Nom de l'acheteur :
NA

Date et valeur

Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
12 déc. 2016
Date de début du marché :
12 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2027
Valeur totale du contrat :
3 673 326,74 $
Valeur d'origine dumarché :
1 379 995,38 $
Valeur de modification :
2 293 331,36 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
9F52160316
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet