Détails du contrat : 7013716
Contrats
Nom du fournisseur :
THOMSON, TREMBLAY INC
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
813
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R201
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
H3A
Commentaires supplémentaires :
Services d'aide technique
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
23 déc. 2016
Date de début du marché :
3 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
48 036,84 $
Valeur d'origine dumarché :
16 280,46 $
Valeur de modification :
-10 725,45 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7013716
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E6MON-150004/007/MTB
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas