Détails du contrat : 7014108
Contrats
Nom du fournisseur :
TK ELEVATOR (CANADA) LIMITED
Description :
Matières et pièces de la sécurité et de l'hygiène
Code d’article économique :
1245
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6350
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
H9P
Commentaires supplémentaires :
Fournir et installer du filage dans les cages d’ascenseurs à l’agence spatiale canadienne (ASC) à St-Hubert
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
19 oct. 2017
Date de début du marché :
19 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
19 janv. 2018
Valeur totale du contrat :
23 926,30 $
Valeur d'origine dumarché :
23 926,30 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7014108
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-