Détails du contrat : 7014110
Contrats
Nom du fournisseur :
GENERASOL 2006 INC.
Description :
Autres services commerciaux non précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5159
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
J4Z
Commentaires supplémentaires :
Travaux d'excavation et remblais
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
20 oct. 2017
Date de début du marché :
20 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
4 599,00 $
Valeur d'origine dumarché :
4 599,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7014110
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-