Détails du contrat : 7014162
Contrats
Nom du fournisseur :
MDA GEOSPATIAL SERVICES INC.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T013
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
V6V
Commentaires supplémentaires :
Images RADARSAT-2
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
20 nov. 2017
Date de début du marché :
20 nov. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2018
Valeur totale du contrat :
74 302,59 $
Valeur d'origine dumarché :
74 302,59 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7014162
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60SS-120002/001/SS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-