Détails du contrat : 9F30150993

Contrats

Nom du fournisseur :
3990591 CANADA INC.
Description :
Réparation et entretien - Autres bâtiments
Code d’article économique :
645
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5159
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
J8Z
Commentaires supplémentaires :
Mise à jour de l'enveloppe du bâtiment et remplacement de fenêtres
Nom de l'acheteur :
NA

Date et valeur

Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
12 oct. 2016
Date de début du marché :
12 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2021
Valeur totale du contrat :
5 759 903,68 $
Valeur d'origine dumarché :
5 627 400,00 $
Valeur de modification :
132 503,68 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
9F30150993
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas