Détails du contrat : 7011278

Contrats

Nom du fournisseur :
SCHINDLER ELEVATOR CORPORATION
Description :
Réparation et entretien - Machinerie de traitement
Code d’article économique :
655
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5169
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
K1G
Nom de l'acheteur :
NA

Date et valeur

Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
14 mai 2013
Date de début du marché :
14 mai 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2018
Valeur totale du contrat :
129 859,62 $
Valeur d'origine dumarché :
97 643,66 $
Valeur de modification :
3 051,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
7011278
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas